UNE OBLIGATION LEGALE Complément de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, la redevance spéciale, rendue obligatoire par la loi n° 92-646 du 13 juillet 1992, est appliquée par la communauté de communes BUGEY SUD depuis 2003. Elle couvre le coût de la collecte et du traitement des déchets des professionnels par le service public.   Le …

La communauté de communes BUGEY SUD propose aux entreprises et administrations, des corbeilles bleues pour le recyclage des papiers de bureau.   AU BUREAU AUSSI, FAITES LE TRI ! Equipez vos bureaux en corbeilles bleues (contrat à signer avec la communauté de communes BUGEY SUD/ 30 € la corbeille par an) Bénéficiez d’une collecte directement dans …